European Parliament 19 December 2002, Résolution du Parlement européen sur les résultats de la réunion du Conseil européen de Copenhague des 12 et 13 décembre 2002

Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/253 Jeudi, 19 décembre 2002 Le Parlement européen, — vu la proposition de décision du Conseil (SEC (2002) 412), — vu les articles 63, premier alinéa, point 3, b) et 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE, — consulté par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE (C5‑0263/2002), — vu les