European Parliament 16 January 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (10820/2002 - COM(2002) 170 - C5-0395/2002 - 2002/0083(AVC))
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 16-01-2003
TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2003)0018 Accord euro-méditerranéen d'association CE/Liban *** Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part (10820/2002 — COM(2002) 170 — C5-0395/2002 —
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit