European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 13 February 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de recommandation du Conseil relative à la prévention et à la réduction des risques liés à la toxicomanie (COM(2002) 201 - C5-0270/2002 - 2002/0098(CNS))
Also known as
European Union · · · 13-02-2003
ainsi que ses conclusions concernant l’exécution du présent règlement durant l’exercice précédent. La syn- thèse, en particulier, doit présenter les points forts et les points faibles des actions, les personnes avec qui des marchés ont été passés, ainsi que les montants de ces marchés, et les résultats d’éventuelles évaluations indépendantes portant sur des actions spécifiques. 2.
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