European Parliament 11 March 2003, Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (11146/1/2002 - C5-0533/2002 - 2001/0047(COD))

Journal officiel de l'Union européenne FR 10.3.2004 C 61 E/111 Mardi, 11 mars 2003 P5_TA(2003)0078 Accès au marché des services portuaires ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires (11146/1/2002 — C5‑0533/2002 —