European Parliament and Committee on Budgets 27 March 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour la formation ainsi que l'accès aux documents de ladite Fondation (COM(2002) 406 - C5-0431/2002 - 2002/0171(CNS))

Also known as

European Union · · · 27-03-2003

P5_TA(2003)0111 Modification des actes constitutifs de la Fondation européenne pour la formation suite à l’adoption du nouveau règlement financier * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1360/90 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à la Fondation européenne pour la formation ainsi que

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