European Parliament and Committee on Budgets 27 March 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 en ce qui concerne certains règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ainsi que l'accès aux documents dudit observatoire (COM(2002) 406 - C5-0435/2002 - 2002/0175(CNS))

Also known as

European Union · · · 27-03-2003

P5_TA(2003)0115 Modification des actes constitutifs de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies suite à l’adoption du nouveau règlement financier * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 302/93 en ce qui concerne certains règles budgétaires et financières appli- cables à l’Observatoire européen des

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