European Parliament and Committee on Budgets 27 March 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes ainsi que l'accès aux documents dudit Observatoire (COM(2002) 406 - C5-0436/2002 - 2002/0176(CNS))

Also known as

European Union · · · 27-03-2003

P5_TA(2003)0116 Modification des actes constitutifs de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes suite à l’adoption du nouveau règlement financier * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1035/97 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables à l’Observatoire européen des

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