European Parliament and Committee on Budgets 27 March 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi que l'accès aux documents dudit centre et abrogeant le règlement (CEE) no 1416/76 (COM(2002) 406 - C5-0439/2002 - 2002/0180(CNS))

Also known as

European Union · · · 27-03-2003

P5_TA(2003)0119 Modification des actes constitutifs du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle suite à l’adoption du nouveau règlement financier * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 337/75 en ce qui concerne les règles budgétaires et financières applicables au centre européen pour le

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