European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 9 April 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté européenne sur le projet de règlement de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'approbation de dispositions uniformes relatives à l'homologation de: i) systèmes d'adaptation spécifique au GPL à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation de GPL dans leur système de propulsion; ii) systèmes d'adaptation spécifique au GNC à installer sur les véhicules à moteur pour l'utilisation de GNC dans leur système de propulsion (COM(2002) 567 - C5-0546/2002 - 2002/0248(AVC))

Also known as