European Parliament 10 April 2003, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie, et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil (PE-CONS 3610/2003 - C5-0061/2003 - 2000/0221(COD))
Also known as
European Union · · · 10-04-2003
P5_TA(2003)0181 Conditions de police sanitaire applicable aux mouvements non-commerciaux d’animaux de compagnie ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, et modi-
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