European Parliament 13 May 2003, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (PE-CONS 3619/2003 - C5-0129/2003 - 2000/0343(COD))
Also known as
European Union · · · 13-05-2003
P5_TA(2003)0195 Comptes rendus d'événements dans l'aviation civile ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile (PE-CONS 3619/2003 — C5-0129/2003 — 2000/0343(COD)) (Procédure de codécision: troisième lecture) Le
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