European Parliament and Committee on Employment and Social Affairs 14 May 2003, Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (9924/2002 - C5-0494/2002 - 1991/0389(CNS))

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2003)0207 SCE: Implication des travailleurs * Résolution législative du Parlement européen sur le projet de directive du Conseil complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs (9924/2002 — C5-0494/2002 — 1991/0389(CNS)) (Procédure de consultation — nouvelle consultation) Le Parlement européen, — vu le projet de