European Parliament 14 May 2003, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (PE-CONS 3615/2003 - C5-0109/2003 - 2000/0262(COD))

Also known as

European Union · · · 14-05-2003

P5_TA(2003)0208 Bateaux de plaisance ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (PE-CONS 3615/2003 —

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