European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 15 May 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant la directive 92/46/CEE (COM(2002) 736 - C5-0029/2003 - 2002/0299(CNS))

P5_TA(2003)0215 Lutte contre la fièvre aphteuse * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse et modifiant la directive 92/46/CEE (COM(2002) 736 — C5-0029/2003 — 2002/0299(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen, — vu la proposition de la Commission au Conseil