European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 4 June 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (COM(2002) 595- C5-0558/2002 - 2002/0259(COD))

P5_TA(2003)0248 Teneur en soufre des combustibles marins ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro- péen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime (COM(2002) 595−C5-0558/2002
2002/0259(COD)) (Procédure de codécision: première lecture) Le Parlement européen,