European Parliament and Committee on Regional Development 19 June 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (COM(2003) 207 — C5-0186/2003 — 2001/0140(COD))

Also known as

European Union · · · 19-06-2003

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2003)0276 Attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement euro- péen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 fixant des règles communes

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