European Parliament and Committee on Regional Development 3 July 2003, Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises (programme Marco Polo) (5327/1/2003 — C5-0225/2003 — 2002/0038(COD))

Also known as

European Union · · · 03-07-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 24.3.2004 C 74 E/745 Jeudi, 3 juillet 2003 P5_TA(2003)0321 Marco Polo ***II Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système

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