European Parliament and Committee on Regional Development 3 July 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (règlement sur l'espace aérien) (15852/3/2002 — C5-0139/2003 — 2001/0236(COD))

Also known as

European Union · · · 03-07-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 24.3.2004 C 74 E/775 Jeudi, 3 juillet 2003 P5_TA(2003)0326 Ciel unique européen: espace aérien ***II Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisa- tion de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement

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