European Parliament and Committee on Agriculture and Rural Development 2 September 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (COM(2003) 158 — C5-0157/2003 — 2003/0060(COD))

Also known as

European Union · · · 02-09-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/74 Mardi, 2 septembre 2003 P5_TA(2003)0348 Enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans

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