European Parliament and Committee on Fisheries 3 September 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole 2000-2001 fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire révolutionnaire de Guinée, concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003 (COM(2003) 107 — C5-0128/2003 — 2003/0049(CNS))

Also known as

European Union · · · 03-09-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/168 Mercredi, 3 septembre 2003 1. déplore que l'excédent de l'exercice 2002 atteigne 7,4 milliards EUR; relève toutefois un sensible progrès par rapport à la somme de 15 milliards EUR affichée en 2001; 2. approuve la modification apportée par le Conseil à l'avant-projet de budget rectificatif no 3/2003; 3.

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