European Parliament and Committee on Regional Development 23 October 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) (8558/2/2003 ‐ C5-0296/2003 ‐ 2002/0024(COD))

P5_TA(2003)0456 Agence ferroviaire européenne ***II Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Agence ferroviaire européenne («règlement instituant une Agence») (8558/2/2003 — C5-0296/2003 — 2002/0024(COD)) (Procédure de codécision: deuxième lecture) Le Parlement européen, —