European Parliament and Committee on Fisheries 4 December 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique (COM(2003) 419 — C5-0354/2003 — 2003/0154(CNS))

santes à l’article 1er, paragraphe 2, point b) i) et à l’article 1er, paragraphe 2, point c) de la direc- tive 88/388/CEE et visées à l’article 9, paragraphe 1, point d) et à l’article 2 de ladite directive. Ces arômes ne peuvent contenir que des solvants ou autres agents de fabrication autorisés par le présent règlement.