European Parliament and Committee on Fisheries 16 December 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (COM(2002) 356 — C5-0356/2002 — COM(2003) 384 — C5-0430/2003 — 2002/0137(CNS))

Also known as

European Union · · · 16-12-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/87 Mardi, 16 décembre 2003 P5_TA(2003)0568 Contrôle des activités de pêche en Antarctique * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de règlement du Conseil fixant certaines mesures de contrôle applicables aux activités de pêche dans la zone de la convention sur la conservation de la faune et de la flore

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.