European Parliament and Committee on Fisheries 18 December 2003, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République de Côte d'Ivoire concernant la pêche au large de la Côte d'Ivoire, pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 (COM(2003) 556 — C5-0458/2003 — 2003/0219(CNS))
Also known as
European Union · · · 18-12-2003
Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/670 Jeudi, 18 décembre 2003 La synthèse, en particulier, doit présenter les points forts, les points faibles et le bilan des actions, celles pour lesquelles des marchés ont été passés, et les résultats d'éventuelles évaluations indépendantes portant sur des actions spécifiques. 2.
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