European Parliament and Committee on Budgets 19 June 2003, Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2003 de l'Union européenne pour l'exercice 2003 (8125/2003 — C5-0232/2003 — 2003/2031(BUD))

ANNEXE IV CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 1. La quantité d’additifs présents également à l’état naturel dans certaines matières premières pour ali- ments des animaux est calculée de telle manière que la somme des éléments ajoutés et des éléments présents à l’état naturel ne dépasse pas le niveau maximum prévu dans le règlement d’autorisation. 2.