European Parliament and Committee on Budgets 23 October 2003, Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2004 ‐ Section I, Parlement européen ‐ Section II, Conseil ‐ Section IV, Cour de justice ‐ Section V, Cour des comptes ‐ Section VI, Comité économique et social européen ‐ Section VII, Comité des régions ‐ Section VIII (A), Médiateur européen ‐ Section VIII (B), Contrôleur européen de la protection des données (C5-0300/2003 ‐ 2003/2002(BUD))
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 23-10-2003
PROPOSITION D'ADAPTATION DES MONTANTS DE RÉFÉRENCE AFFÉRENTS AUX PROGRAMMES ADOPTÉS EN CODÉCISION (2004-2006) Commission PE Ligne Budgétaire (*) Comm. PE Intitulé du programme (période couverte par la base juridique adoptée en codécision) Enveloppe financière actuelle Montant sup- plémentaire proposé 2004/2006 Montant sup- plémentaire proposé >2006 Enveloppe financière proposée (EU-25)
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