European Parliament and Committee on Constitutional Affairs 14 January 2003, Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne (2002/2141(INI))

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Par le Parlement européen Le Président Par le Conseil Le Président P5_TA(2003)0009 Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construc- tion européenne (2002/2141(INI))