European Parliament and Committee on Legal Affairs 13 February 2003, Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements (COM(2002) 171 - C5-0283/2002 - 2002/2143(COS))

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European Union · · · 13-02-2003

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2003)0058 Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission au Conseil, au Parle- ment européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur  Tenir les engagements (COM(2002) 171  C5-0283/2002  2002/2143(COS)) Le

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