European Parliament and Committee on Foreign Affairs 9 April 2003, Résolution du Parlement européen sur les conclusions des négociations de Copenhague sur l'élargissement (2003/2014(INI))

Also known as

European Union · · · 09-04-2003

8. Conformément à l’article 28 du projet de traité d’adhésion, le budget 2004 sera adapté pour tenir compte de l’adhésion des nouveaux États membres au moyen d’un budget rectificatif qui entrera en vigueur le 1er mai 2004. 9.

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