European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 3 June 2003, Résolution du Parlement européen sur les implications sanitaires de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (2001/2270(INI))

P5_TA(2003)0232 Dispositifs médicaux Résolution du Parlement européen sur les implications sanitaires de la directive 93/42/CEE du Conseil relative aux dispositifs médicaux (2001/2270(INI)) Le Parlement européen,
vu la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (1),
vu l’article 152 du traité CE,
vu l’article 163 de son règlement,
vu le rapport de la