European Parliament and Committee on Fisheries 9 October 2003, Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à un cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers (COM(2002) 637 — 2003/2034(INI))
Also known as
European Union · · · 09-10-2003
P5_TA(2003)0431 Pêche: accords de partenariat conclus avec des pays tiers Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à un cadre intégré applicable aux accords de partenariat dans le domaine de la pêche conclus avec des pays tiers (COM(2002) 637 2003/2034(INI)) Le Parlement européen, vu la communication de la Commission (COM(2002) 637), vu les conclusions
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