European Parliament 18 December 2003, Résolution du Parlement européen sur le résultat de la conférence intergouvernementale

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European Union · · · Cited by 2 · 18-12-2003

Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/647 Jeudi, 18 décembre 2003 3) Les valeurs de rendement de référence pour les unités de cogénération dont l'âge est supérieur à 10 ans sont fixées sur la base des valeurs de référence pour les unités dont l'âge est de 10 ans.

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