European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 13 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (COM(2003) 32 ‐ C5-0228/2003 ‐ 2003/0021(CNS))

P5_TA(2004)0012 Sûreté des installations nucléaires * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive (Euratom) du Conseil définissant les obligations de base et les principes généraux dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires (COM(2003) 32 — C5-0228/2003 — 2003/0021(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen, — vu la proposition de la