European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 29 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (COM(2003) 602 — C5-0499/2003 — 2003/0231(CNS))

Also known as

European Union · · · 29-01-2004

P5_TA(2004)0040 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (COM(2003) 602  C5-0499/2003 

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