European Parliament 29 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen (Règlement sur la fourniture de services) (PE-CONS 3691/2003 — C5-0604/2003 — 2001/0235 (COD))

Also known as

European Union · · · 29-01-2004

P5_TA(2004)0042 Ciel unique européen: Services de navigation aérienne ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («Règlement sur la fourniture de services») (PE-CONS 3691/2003  C5-0604/2003

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