European Parliament 29 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen (Règlement sur l'espace aérien) (PE-CONS 3692/2003 — C5-0605/2003 — 2001/0236 (COD))

Also known as

European Union · · · 29-01-2004

P5_TA(2004)0043 Ciel unique européen: Espace aérien ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’organisation et l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («Règlement sur l’espace aérien») (PE-CONS 3692/2003  C5-0605/2003  2001/0236 (COD))

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