European Parliament 29 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien (Règlement sur l'interopérabilité) (PE-CONS 3693/2003 — C5-0606/2003 — 2001/0237 (COD))

P5_TA(2004)0044 Ciel unique européen: Interopérabilité du réseau européen de gestion de trafic ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («Règlement sur l’interopérabi- lité») (PE-CONS 3693/2003