European Parliament 29 January 2004, Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE-CONS 3696/2003 — C5-0607/2003 — 2000/0115(COD))

P5_TA(2004)0045 Marchés publics de travaux, de fournitures et de services ***III Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (PE-CONS 3696/2003
C5-0607/2003