European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 10 February 2004, Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole à la convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la Méditerranée (COM(2003) 588 — C5-0497/2003 — 2003/0228(CNS))

Also known as