European Parliament and Committee on Regional Development 10 March 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté (COM(2003) 767 ‐ C5-0627/2003 ‐ 2003/0291(COD))

TEXTES ADOPTÉS P5_TA(2004)0156 Code international de gestion de la sécurité dans la Communauté ***I Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement euro- péen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté (COM(2003) 767 — C5-0627/2003 — 2003/0291(COD)) (Procédure de codécision: première lecture)