European Parliament and Committee on Foreign Affairs 10 March 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'établissement de partenariats européens dans le cadre du processus de stabilisation et d'association (COM(2003) 684 ‐ C5-0574/2003 ‐ 2003/0267(CNS))

— vu l'article 67 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement, — vu le rapport de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme (A5-0070/2004), 1. approuve la conclusion de l'accord; 2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.