European Parliament and Committee on Industry, Research and Energy 11 March 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et l'État d'Israël (COM(2003) 568 ‐ C5-0478/2003 ‐ 2003/0220(CNS))

Also known as

European Union · · · 11-03-2004

journaux qui séparément ne pèsent pas plus de 2 kg, lorsqu'el- les sont directement liées à l'exportation de biens ou à l'impor- tation de biens couverts par les dispositions de l'article 7(3) ou de l'article 16(1), titre A.

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