European Parliament and Committee on Budgets 30 March 2004, Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le règlement (CE) no 2236/95 du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens (5633/1/2004 — C5-0095/2004 — 2001/0226(COD))

Also known as

European Union · · · 30-03-2004

 Autres capitaux d’investissement direct (code 580) Les autres capitaux d’investissement direct (ou transactions liées aux dettes interentreprises) couvrent les emprunts et les prêts de ressources financières  y compris les titres d’emprunt, les crédits-four- nisseurs et les parts privilégiées sans droit de vote (qui sont considérées comme des créances de dette)  entre des investisseurs

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