European Parliament and Committee on Foreign Affairs 31 March 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les Républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part (COM(2003) 695 — C5-0657/2003 — 2003/0268(CNS))

Also known as

European Union · · · 31-03-2004

 vu l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C5-0658/2003),  vu l’article 67 et l’article 97, paragraphe 7, de son règlement,  vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des Droits de l’homme, de la sécurité com- mune et de la politique de défense et les avis de la commission du développement et de la coopéra-

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