European Parliament and Committee on the Environment, Climate and Food Safety 31 March 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (COM(2003) 625 — C5-0526/2003 — 2003/0249(CNS))

Also known as

European Union · · · 31-03-2004

P5_TA(2004)0241 Conclusion de la convention d’Århus * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environne- ment (COM(2003) 625  C5-0526/2003 

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