European Parliament and Committee on Regional Development 1 April 2004, Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (16305/1/2003 — C5-0094/2004 — 2001/0140(COD))
Also known as
European Union · · · 01-04-2004
qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, à compter de cette date et jusqu’au 31 décembre 2006, de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants. 2.
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