European Parliament and Committee on Fisheries 1 April 2004, Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2003) 607 — C5-0504/2003 — 2003/0238(CNS))

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European Union · · · 01-04-2004

P5_TA(2004)0269 Conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche * Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil instituant des conseils consultatifs régionaux dans le cadre de la politique commune de la pêche (COM(2003) 607  C5-0504/2003  2003/0238(CNS)) (Procédure de consultation) Le Parlement européen,  vu la

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