European Parliament and Committee on Budgets 9 March 2004, Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 1/2004 — Section III: Commission — pour l'exercice 2004 (06696/2004 ‐ C5-0108/2004 ‐ 2004/2009(BUD))

6.5. En outre, afin de protéger les intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités, la Commission effectue des contrôles et vérifications sur place dans le cadre du présent programme, conformément au règlement (Euratom, CE) no 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la