European Parliament and Committee on Budgets 30 March 2004, Résolution du Parlement européen sur le projet de budget rectificatif no 5/2004 de l'Union européenne pour l'exercice 2004 (7684/2004 — C5-0166/2004 — 2004/2023(BUD))

Also known as

European Union · · · 30-03-2004

vu le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 instituant le Fonds de solidarité de l’Union européenne (1), vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1) L’Union européenne a créé un Fonds européen de solidarité (le «Fonds») pour exprimer sa solidarité à l’égard de la population de régions touchées par des catastrophes.

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