European Parliament 10 February 2004, Résolution du Parlement européen sur les droits, les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 60e session de la commission des Droits de l'homme des Nations unies, qui se tiendra à Genève du 15 mars au 23 avril 2004
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 10-02-2004
Journal officiel de l'Union européenne FR 22.4.2004 C 97 E/112 Mardi, 10 février 2004 Article 32 Début des activités du Centre Le Centre est opérationnel au plus tard le … (*). Article 33 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit